La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (articles 20 et 21) prévoit qu'une protection de remplacement telle que l'adoption peut être assurée pour un enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu. Dans ce cas, il est dûment tenu compte de la nécessité d'assurer une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son appartenance ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.
À cette fin, les États parties :

• s'assurent que l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale dans ce domaine ;
• veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère, parents et représentants légaux ;
• s'assurent que les personnes intéressées ont donné leur consentement à l'adoption en connaissance de cause ;
• reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière ou adoptive ou être convenablement élevé ;
• veillent, en cas d'adoption à l'étranger, à ce que l'enfant ait le bénéfice de garanties et de normes équivalant à celles existant en cas d'adoption locale ;
• prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que, en cas d'adoption à l'étranger, le placement de l'enfant ne se traduise pas par un profit matériel indu pour les personnes qui en sont responsables.

L'adoption est l'acte légal qui consiste à confier un enfant à titre définitif à des personnes autres que ses parents biologiques. À l'issue de la procédure d'adoption, il n'y a pas de différence en droit entre le statut de l'enfant adopté et celui de l'enfant biologique.
L'adoption locale est le fait de placer un enfant dans le pays même où il est né, tandis que l'adoption sur le plan international est le fait de placer un enfant hors de son pays d'origine. Les politiques et les procédures en matière d'adoption varient selon les pays.

L'adoption d'enfant a lieu pour diverses raisons. Certains parents biologiques peuvent envisager le placement de leur enfant parce qu'ils ne sont pas en mesure d'en prendre soin. D'autres peuvent perdre involontairement leur autorité parentale en se voyant retirer la garde de leur enfant pour cause de maltraitance. Le retrait de l'autorité parentale peut être dû aussi à la négligence ou à l'abandon d'enfants. Si les parents ne parviennent pas à résoudre un problème qui nuit au bien-être de leurs enfants, un tribunal peut prononcer la déchéance de l'autorité parentale, de sorte que les enfants puissent être adoptés.

Le désir d'adopter des enfants est sous-tendu lui aussi par plusieurs raisons, dont la plus courante est l'incapacité de procréer du fait de l'infécondité. Cependant, certains couples ou individus féconds choisissent aussi d'adopter des enfants. Cette volonté peut tenir à des préoccupations de santé concernant la gestation et la parturition, ou à d'autres considérations. L'adoption est aussi une option possible en cas de recomposition d'une famille après le divorce ou le décès de l'un des parents.
En raison de circonstances regrettables telles que les conflits armés, l'épidémie de VIH/sida, la famine, l'extrême pauvreté et les catastrophes naturelles, les orphelinats accueillent de nombreux enfants dont certains sont adoptés par la suite.

La démarche à suivre pour devenir des parents adoptifs varie d'un pays à l'autre et parfois d'une région à l'autre au sein d'un même pays. Chaque juridiction a des conditions à remplir à cet égard, y compris par exemple des dispositions fixant les limites d'âge (minimum et maximum) et indiquant si les postulants peuvent être des personnes seules ou uniquement des couples.

ISSA TOURE, DOCTEUR EN DROIT
MAGISTRAT HORS HIERARCHIE