LE DROIT DE L'ENFANT A LA VIE FAMILIALE
La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (articles 5, 9, 18 et 27) souligne et prône le rôle de la famille dans la vie des enfants.
La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (articles 5, 9, 18 et 27) souligne et prône le rôle de la famille dans la vie des enfants.
À cet égard, l'État doit respecter le devoir et la responsabilité qu'ont les parents d'orienter et d'encadrer leurs enfants de sorte que ceux-ci, en grandissant, sachent user de leurs droits d'une manière appropriée. Les parents doivent pourvoir aux besoins des enfants.
Les enfants ne doivent être séparés de leurs parents que si leur intérêt le commande. En cas de séparation des parents, les enfants ont le droit d'être en rapport avec l'un et l'autre parent. Les familles dont les membres vivent dans plusieurs pays doivent être autorisés à se déplacer entre ces pays pour faciliter les contacts entre parents et enfants.
Les deux parents ont la responsabilité conjointe d'élever leurs enfants et doivent toujours envisager ce qui répond le mieux aux besoins de chaque enfant. L'État doit aider les parents en leur fournissant des services d'appui.
En cas d'adoption d'enfant, la première préoccupation doit être de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Les règles à appliquer doivent être les mêmes, que l'adoption ait lieu dans le pays natal de l'enfant ou dans un autre pays où il est réinstallé.
La jouissance du droit de l'enfant à la vie familiale repose sur la responsabilité parentale, notamment sur la perception que les parents ou les tuteurs ont de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. La notion de responsabilité parentale se réfère aux devoirs et obligations des parents envers leurs enfants. La personne exerçant la responsabilité parentale n'est pas nécessairement un parent de l'enfant concerné, ce peut être une tierce partie désignée par la justice dans des circonstances particulières.
Aux termes de l'article 27.2 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, « c'est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l'enfant qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l'enfant. »
La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant stipule, en son article 20, que les parents ont le devoir :
- de veiller à ne jamais perdre de vue l'intérêt supérieur de l'enfant;
- de veiller à ce que la discipline domestique soit administrée de manière à ce que l'enfant
soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité humaine.
Dans le code pénal de la Tanzanie (section 166), le fait d'abandonner volontairement un enfant
sans moyens de subsistance est considéré comme une infraction grave. L'article 163 du code pénal de la Côte d'Ivoire dispose que tout parent ou tuteur qui abandonne un enfant est passible de la peine d'emprisonnement à vie s'il en résulte la mort de l'enfant.
Sur le plan concret, l'irresponsabilité parentale est une source de préoccupation majeure, notamment en ce qui concerne les parents qui sont encore très jeunes. En pareille circonstance, les plus vulnérables des victimes potentielles sont les enfants issus de grossesses non souhaitées et non planifiées, de grossesses contractées en milieu scolaire et d'autres situations semblables.
La vie de tels enfants est parfois en danger. Il va sans dire que la loi et la morale ne suffiront pas à assurer le salut des enfants si les parents de ces enfants eux-mêmes n'accordent que peu d'intérêt au respect de la loi et aux bonnes mœurs. Les médias diffusent de temps à autre des communiqués annonçant la découverte de corps d'enfants tués volontairement et jetés dans les décharges publiques. Ce sont souvent des nouveau-nés dont la naissance n'a pas été planifiée et dont les géniteurs ne sont pas prêts à assumer leur responsabilité parentale.
Ce type de tragédie montre simplement comment un parent peut devenir le monstrueux meurtrier de son propre enfant. L'explication fondée sur le manque de moyens financiers de la part des parents ne semble pas suffisante et ne saurait justifier qu'un parent puisse devenir un criminel pour son propre rejeton. Il est évident qu'un tel parent n'éprouve aucune affection pour son enfant, voire pour tout utre être humain.
Il est regrettable de constater de très nombreux enfants sont privés de leur milieu familial pour des raisons telles que :
- La destruction partielle ou totale des structures familiales par un large éventail de facteurs (divorce, émigration, rébellion, guérilla, guerre, famine, extrême pauvreté et autres situations défavorables);
- La disparition subite de nombreux parents emportés par des maladies liées au VIH/sida, dont les enfants survivants viennent grossir les rangs des orphelins. Les rues sont aujourd'hui inondées de milliers de jeunes orphelins et d'enfants désespérés, condamnés à l'errance et à la lutte pour la survie.
ISSA TOURE, DOCTEUR EN DROIT
MAGISTRAT HORS HIERARCHIE