La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (article 26) reconnaît à tout enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale et notamment des assurances sociales. Les États s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit. Les prestations doivent, lorsqu'il y a lieu, être accordées compte tenu des ressources et de la situation de l'enfant et des personnes responsables de son entretien.

La sécurité sociale est constituée de l’assistance financière ou de toutes autres prestations que l’État doit fournir pour satisfaire les besoins élémentaires de l’enfant tels que l’alimentation, le vêtement et le logement. Cette aide est nécessaire lorsque les parents ou les tuteurs ne sont pas en mesure d’assurer l’entretien des enfants dont ils ont la charge.

Cette catégorie de droits de l’enfant n’est pas pleinement respectée dans les pays dépourvus de ressources. Le système de sécurité sociale est pratiquement inexistant dans ces pays, notamment en ce qui concerne les enfants. Lorsqu’il existe, il est souvent inefficace et cette situation appelle le concours et l’intervention des organisations non gouvernementales ou d’autres institutions s’occupant des enfants.

Dans les pays où le système de sécurité sociale répond aux besoins des enfants, la priorité est accordée aux enfants handicapés. Dans ce cas, le bénéfice de la sécurité sociale est soumis à l’exigence de formuler une demande, à des conditions spécifiques à remplir et à des procédures de recours. À titre d’exemple, les catégories dans lesquelles l’enfant peut être considéré comme handicapé pour bénéficier de prestations de sécurité sociale comprennent les suivantes :

• infection à VIH
• cécité
• surdité
• paralysie cérébrale
• syndrome de Down
• dystrophie musculaire
• déficience mentale avancée
• diabète
• amputation des membres

En Afrique du Sud, par exemple, l’État offre des services d’assistance sociale aux enfants sous forme d’allocations financières, y compris une allocation supplémentaire pour les enfants ayant des besoins spéciaux. Divers autres programmes publics sont prévus pour offrir aux nécessiteux des prestations en matière de logement, d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’électricité. Certains pays ayant mis en place des systèmes de sécurité sociale pour les enfants se heurtent à des entraves d’ordre pratique telles que l’absence d’actes d’état civil.

ISSA TOURE, DOCTEUR EN DROIT
MAGISTRAT HORS HIERARCHIE